Mercuès

Accèder au contenu
Vous êtes ici :  Accueil /Délibérations du Conseil Municipal
  • Imprimer
  • pdf

Conseil Municipal du 20 novembre 2015

Délibération : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la traverse - RD 12 entre la plaine de jeux et la RD 811.

Délibération : demande de subvention pour l'aménagement des traverses RD 145 et RD 12.

Délibération : demande de la dotation des équipements des territoires ruraux 2016 (DETR) - mise en accessibilité des bâtiments publics

Délibération : éclairage public - travaux de réfection réseau et pose de luminaires lotissement Laspilles

Délibération : éclairage public - remplacement candélabres rue du marché

Délibération - rectification délibération vente d'une parcelle communale cadastrée A 1392 sise ZAC des Grands Camps

Délibération - Concours du receveur municipal - attribution d'indemnité

Délibération : adoption du rapport provisoire de la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC)

Délibération : transfert à la FDEL de la compétence infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

Délibération: projet de schéma départemental de coopération intercommunale

Délibération : convention Internet du CDG 46

Délibération : convention de gestion pour l'aide et l'assistance des contrats d'assurance statutaire

Délibération : régime indemnitaire - indemnité administrative de technicité

Délibération : location maison des associations par l'association salsa

Délibération : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la traverse - RD 145

Délibération : demande de subvention - acquisition de matériel informatique et amélioration des infrastructures numériques aux écoles maternelle et primaire